Qualcomm obligé par la justice à partager ses brevets (sous licence évidemment)

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Le 08 novembre 2018
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La justice américaine a obligé Qualcomm à accorder des licences payantes à ses concurrents. Le fabriquant de composants est accusé de pratiques déloyales vis-à-vis de ses technologies brevetées.

Qualcomm accusé de surfacturer les licences de ses technologies

Qualcomm perd une première bataille judiciaire. Le constructeur de composants était poursuivi par la Federal Trade Commission (FTC), l'organisme de régulation de la consommation, pour pratiques anti-concurrentielles.

Le constructeur était en effet accusé de refuser l'accès à certaines de ses technologies, même sous licence, à des entreprises comme Intel. Le conflit portait sur ce cas précis sur les puces modem, dont Qualcomm, qui possède les brevets essentiels à la conception de ces composants, conservait via ses pratiques un quasi monopole.

Qualcomm devra dès à présent fournir les données technologies à tout acteur souhaitant construire un modem pour appareil mobile, même à son concurrent le plus direct comme Intel, moyennant une licence pour chaque produit vendu. La juge a d'ailleurs limité la commission demandée par Qualcomm à un montant « raisonnable ». Jusqu'à ce jour, Qualcomm indexait sa licence sur le prix du téléphone, et non du simple composant.

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Un autre procès avec Apple prévu pour 2019

Pour la juge Lucy Koh, célèbre pour avoir déjà arbitré le conflit sans fin entre Samsung et Apple : « Des preuves irréfutables dans les propres documents de Qualcomm démontrent qu'une puce modem est un composant essentiel du téléphone cellulaire, ce qui ne fait que souligner à quel point une licence brevet essentiel standard de puces modem est destinée à la pratique ou à la mise en œuvre de normes cellulaires et pourquoi Qualcomm ne peut faire de discrimination contre les fournisseurs de puces modem ».

C'est une mauvaise nouvelle pour Qualcomm, qui est actuellement engagé dans un procès avec l'un de ses principaux clients, Apple. Le constructeur de l'iPhone a attaqué Qualcomm sur le montant des royalties versés au fabricant de puces, jugé là encore trop élevé par rapport aux règles habituelles du secteur. Le procès est prévu pour l'année prochaine.

Source : The Verge

Modifié le 08/11/2018 à 10h27
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